Syndicat des Eaux des Territoires de l'Armagnac

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Les Tarifs

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »  [Code de l’environnement (Art. L210-1)]

Ainsi, la facturation comprend :

  • la fourniture de l’eau (prélèvement, traitement, stockage, acheminement et charges d’exploitation)
  • L’assainissement collectif pour les zones desservies (collecte, transport en station de traitement, traitement et charges d’exploitation)
  • les redevances de l’Agence de l’Eau destinées à une compensation partielle de la pollution générée par les usages de l’eau
  • la TVA

Tarifs 2024

EAU POTABLE   HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Part fixe annuelle 52 5.5 54.86
M3 d’eau consommé 1.35 5.5 1.88
Redevance prélèvement / m3 0.1
Redevance pollution / m3 0.33
ASSANISSEMENT COLLECTIF HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Part fixe annuelle 52 10 57.2
M3 d’eau assaini 1.35 10 1.76
Redevance modernisation des réseaux 0.25
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  En €
Contrôle périodique 100
Contrôle de conception + contrôle d’implantation 240
Diagnostic de vente (sous 8 jours) 250
Diagnostic de vente (+ de 8 jours) 150
Contre-visite (quel que soit le contrôle) 40
Déplacement 40
AUTRES TARIFS  HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Ouverture / Fermeture d’un abonnement 40 20 48
Diagnostic de raccordement AC 150 20 180

Tarifs 2023

EAU POTABLE   HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Part fixe annuelle 51.50 5.5 54.33
M3 d’eau consommé 1.25 5.5 1.75
Redevance prélèvement / m3 0.076
Redevance pollution / m3 0.33
ASSANISSEMENT COLLECTIF HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Part fixe annuelle 51.50 10 56.65
M3 d’eau assainie 1.25 10 1.65
Redevance modernisation des réseaux 0.25
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  En €
Contrôle périodique 100
Contrôle de conception + contrôle d’implantation 240
Diagnostic de vente (sous 8 jours) 250
Diagnostic de vente (+ de 8 jours) 150
Contre-visite (quel que soit le contrôle) 40
Déplacement 40
AUTRES TARIFS  HT (en €) TVA (en %) TTC (en €)
Ouverture / Fermeture d’un abonnement 40 20 48
Diagnostic de raccordement AC 150 20 180

Pour toute demande relative à l’eau potable (nouveau contrat d’abonnement, demande de branchement, déplacement de compteur ou résiliation de contrat), à l’assainissement collectif (demande de raccordement au réseau EU) ou à l’assainissement non collectif, rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches »