« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » [Code de l’environnement (Art. L210-1)]
Ainsi, la facturation comprend :
- la fourniture de l’eau (prélèvement, traitement, stockage, acheminement et charges d’exploitation)
- L’assainissement collectif pour les zones desservies (collecte, transport en station de traitement, traitement et charges d’exploitation)
- les redevances de l’Agence de l’Eau destinées à une compensation partielle de la pollution générée par les usages de l’eau
- la TVA